J.O. 81 du 5 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

NOR : ECOZ0799139X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack », fait le 29 juin 2001 et modifié le 21 janvier 2004, le 10 février 2005, le 18 novembre 2005 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 12 février 2004, du 4 mars 2005, du 25 février 2006 et du 28 février 2007, est modifié comme suit : aux sous-articles 3.2.1 et 3.3, les mots : « ou au-dessus » sont ajoutés après les mots : « au-dessous » dans le paragraphe commençant par « A chaque nombre inscrit en chiffres ».


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac